Le site internet conduiteonline.com est géré par la société SARL CIKANAM ( désigné ci après « le vendeur » ).
ARTICLE 1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site conduiteonline.com
Avant de pouvoir utiliser le service en ligne proposé sur le site conduiteonline.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
L’accès privé payant et plus généralement l’utilisation du site conduiteonline.com implique l’adhésion sans réserve aux dites conditions générales de vente par le client.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2. Prix et prestation
Le site conduiteonline.com propose du contenu gratuit ( vidéos, articles, etc … ) ainsi qu’un accès privé payant à son espace membre pour une durée de 365 jours (1 an) sans reconduction.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de l’accès privé peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Dans cet espace membre, le client pourra visualiser des vidéos ayant pour but de l’aider dans sa formation à l’apprentissage de la conduite.
Le résultat obtenu par le Client à l’issue du visionnage de ces vidéos ne saurait engager la responsabilité du vendeur : le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat et le résultat obtenu étant propre à chaque personne et intimement lié à la personne du Client.
Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et de l’espace membre.
De plus, le vendeur ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.
ARTICLE 3. Modalités de souscription à l’accès privé
La souscription à l’accès privé payant sur le site conduiteonline.com implique l’adhésion sans réserve aux dites conditions générales de vente par le client.
Le client doit obligatoirement être majeur et avoir la capacité de contracter un engagement de la sorte.
Pour souscrire l’accès privé payant, le client doit remplir le formulaire de commande en indiquant son nom, prénom et adresse de courrier électronique.
Le client doit ensuite choisir le mode de paiement sécurisé qui lui convient : Stripe, Paypal.
Une fois le paiement effectué, le client reçoit à son adresse de courrier électronique un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à l’espace membre.
Dans le cas d’un virement bancaire, l’accès privé payant prend effet à partir de la confirmation de paiement sur le compte bancaire du vendeur.
De manière générale, la date de confirmation de paiement détermine la date de départ à l’accès privé payant.
ARTICLE 4. Modalités d’utilisation
Le client utilise son identifiant et son mot de passe pour pouvoir accéder à l’espace membre géré par la plateforme Learnybox.com.
L’identifiant et le mot de passe sont la propriété exclusive du client et ne doivent en aucun cas être transmis à d’autres personnes.
Le client sera tenu pour responsable de toute utilisation non conforme de ces deux éléments déterminant sa souscription à l’accès privé payant.
L’utilisation de l’espace membre est réservé à un usage personnel et ne peut donner lieu à un visionnage collectif dans un cadre d’exploitation commerciale.
Le client doit posséder un matériel compatible avec les exigences techniques du site :
Utiliser un navigateur à jour, Posséder une connexion internet « haut-débit ».
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du client.
En cas de problème techniques survenant sur le site conduiteonline.com, le vendeur s’engage à tout mettre en oeuvre le plus rapidement possible pour y remédier.
ARTICLE 5. Garantie “Satisfait ou Remboursé”
Le Vendeur propose au client une garantie « satisfait ou remboursé » valable pendant un délai de 14 jours à compter de la date d’achat de la formation.
Pour bénéficier de cette garantie, l’Acheteur doit adresser sa demande de remboursement par écrit (email) au vendeur dans le délai imparti.
La garantie est toutefois soumise aux conditions suivantes :
- Délai de rétractation : aucune demande formulée au-delà de 14 jours après l’achat ne pourra être acceptée.
- Consommation du contenu : aucun remboursement ne sera accordé si l’Acheteur a visionné plus de 20 % du contenu total de la formation, tel qu’indiqué dans l’espace membre ou par les outils de suivi de progression.
En cas de respect de ces conditions, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant l’acceptation de la demande.
Le client ne pourra en aucun cas demander le remboursement de son accès privé payant à l’espace membre s’il ne peut utiliser le service correctement à cause de sa configuration matérielle, comme décrit dans l’article 4.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas strictement les critères ci-dessus.
ARTICLE 6. Propriété intellectuelle
Les produit proposés sur le site conduiteonline.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de CIKANAM, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction, cession ou exploitation du produit, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
En conséquence, le client n’a pas le droit notamment :
De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit, de le télécharger, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit.
En cas de manquement à ces règles, le vendeur sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès au site et/ou à résilier l’accès privé payant du client.
La somme versée par le client lors de la souscription à l’accès privé payant sera alors conservée par le vendeur.
ARTICLE 7. Informatique et libertés
Comme le stipule la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires par exemple au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification ainsi que d’opposition lorsqu’il sagit d’informations le concernant.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courriel mentionnant son nom et prénom à conduiteonlinefr@gmail.com.
ARTICLE 8. Coordonnées
SARL CIKANAM. Chez SCI My Sweety Beauty 7 Immeuble S. 13, rue Ernest Hemingway. 97200 Fort de France.
ARTICLE 9. Loi applicable
l’accès privé payant du client et les présentes conditions générales sont régis par le droit français.